Faut-il un permis d’urbanisme pour construire une véranda?

Vous souhaitez adjoindre une véranda à votre habitation? Vous souhaitez savoir s’il vous faut passer par le service urbanisme de votre commune avant d’entamer quelque travaux que ce soit? Cet article a vocation à vous éclairer quant à la nécessité ou non d’obtention d’un permis d’urbanisme dans le cadre de la construction d’une véranda. À vos notes! 

Nombreux sont les ménages désireux de faire construire une véranda qui se sont d’ores et déjà posé la question de l’obligation ou non de détenir un permis d’urbanisme. Et la question est légitime puisque, en la matière, la réglementation a, à plusieurs reprises, été soumise à modifications. Faisons le point sur la législation actuelle.

Avant toute chose, sachez, si vous l’ignoriez, que, en Belgique, l’urbanisme relève des régions. Selon que vous soyez domicilié en Wallonie, à Bruxelles ou en Flandre, vous pourriez dès lors ne pas être logé à la même enseigne. Regardons maintenant à ces trois législations d’un peu plus près…

En Wallonie

En Wallonie, c’est le Code du développement territorial qui fait actuellement figure d’autorité. Ce dernier, abrévié CoDT, remplace depuis le 1er juin 2017 le Code wallon du développement du territoire (CWATUP).

Le CoDT renseigne qu’il n’est nul besoin d’obtenir un permis d’urbanisme pour la construction d’une véranda dans la mesure où plusieurs critères sont respectés.

Parmi ces critères, notez, par exemple, que votre véranda devra être érigée en contiguïté à un bâtiment existant et être localisée à l’arrière de ce même bâtiment par rapport à la voirie. Sa superficie ne devra également pas excéder 40m², ni être constituée d’un étage.

Pour toutes les mesures restrictives, cliquez ici.

À Bruxelles

À Bruxelles, il n’est pas question de CoDT, mais de CoBAT ou Code bruxellois de l’Aménagement du territoire.

Le CoBAT spécifie que le permis d’urbanisme est, dans le cadre de la construction d’une véranda, dans tous les cas obligatoire. Mais ce n’est pas tout, car si la surface de la véranda excède soit 6m², soit 2,5m de hauteur, l’appel à un architecte s’impose.

En Flandre

En ce qui concerne la législation flamande, vous trouverez toutes les recommandations ici.

Un commentaire Ajoutez les votres
  1. Bjr je voudrais savoir si il fallait dejasun permis de construire une véranda il y a une bonne vingtaine d années si non quelle sont mes effraction et à combien les amandes peuvent monte je n’ ai pas fait de demande à l urbanisme à cette époque merci pour le renseignement bien cordialement

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